Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

1. Introduction et engagement

Chez syga-assurance.com, la protection de vos données personnelles est une priorité absolue. En tant que plateforme spécialisée dans l'assurance propriétaire non occupant, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines informations vous concernant dans le cadre de votre navigation sur notre site et de vos demandes de devis ou de conseils.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière transparente et complète, sur la façon dont syga-assurance.com collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 — ainsi qu'à la législation française en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés.

En naviguant sur syga-assurance.com ou en utilisant nos formulaires de contact ou de devis, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique. Nous vous invitons à la lire attentivement afin de comprendre vos droits et nos engagements.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site syga-assurance.com est l'entité exploitant ce site, ci-après désignée « le Responsable du traitement ».

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, nous vous invitons à nous contacter exclusivement via le formulaire de contact disponible sur le site syga-assurance.com. Notre équipe s'engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et dans le respect des délais légaux imposés par le RGPD.

3. Données collectées

Dans le cadre de votre utilisation du site syga-assurance.com, nous pouvons être amenés à collecter deux types de données :

Données de navigation

• Adresse IP de votre appareil
• Type de navigateur et version utilisée
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée de consultation
• Source de provenance (moteur de recherche, lien direct, etc.)
• Données relatives aux cookies et traceurs (voir section dédiée)

Données transmises via les formulaires de contact et de devis

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (si renseigné)
• Informations relatives à votre bien immobilier (type de bien, situation locative, etc.)
• Contenu de votre message ou demande

Seules les données strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont collectées vous sont demandées. Nous appliquons le principe de minimisation des données conformément à l'article 5 du RGPD.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sur syga-assurance.com sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Traitement des demandes de devis en assurance propriétaire non occupant (PNO) et mise en relation avec des partenaires assureurs adaptés à votre profil
• Réponse à vos demandes de contact et accompagnement personnalisé dans votre recherche d'assurance
• Amélioration de l'expérience utilisateur et optimisation du contenu éditorial du site (articles, guides sur l'assurance PNO, etc.)
• Mesure d'audience et analyse statistique pour mieux comprendre les comportements de navigation
• Envoi de communications commerciales, uniquement avec votre consentement explicite
• Respect de nos obligations légales et réglementaires dans le secteur de l'assurance

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

• Votre consentement : pour le dépôt de cookies non essentiels et l'envoi de communications commerciales
• L'exécution de mesures précontractuelles : pour le traitement de vos demandes de devis en assurance propriétaire non occupant
• L'intérêt légitime du Responsable du traitement : pour l'amélioration du site, la sécurisation des données et la prévention des fraudes
• Le respect d'obligations légales : dans le cadre des réglementations applicables au secteur de l'assurance et de la distribution de produits d'assurance

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données issues des formulaires de contact et de devis : conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux obligations légales applicables
• Données de prospection commerciale : conservées tant que vous ne vous y opposez pas, dans la limite des durées recommandées par la CNIL
• Données de navigation et cookies : durée variable selon le type de traceur (voir section cookies)
• Données comptables et contractuelles : conservées selon les délais légaux de prescription applicables

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Partage des données avec des tiers

syga-assurance.com peut être amené à partager certaines de vos données avec des tiers dans les situations suivantes :

• Partenaires assureurs et courtiers : dans le cadre du traitement de votre demande de devis en assurance PNO, vos informations peuvent être transmises à des compagnies ou intermédiaires d'assurance sélectionnés
• Prestataires techniques : hébergeur du site, outils d'analyse d'audience, solutions CRM, agissant en qualité de sous-traitants et liés par des accords de confidentialité conformes au RGPD
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale, de décision judiciaire ou administrative

Nous ne vendons en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite préalable.

8. Transferts hors Union Européenne

Dans la mesure du possible, les données collectées sur syga-assurance.com sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Si, dans le cadre de l'utilisation de certains outils ou prestataires, un transfert de données hors UE s'avérait nécessaire, celui-ci serait strictement encadré par les mécanismes juridiques prévus par le RGPD, tels que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou les décisions d'adéquation reconnues, afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l'Union Européenne.

9. Sécurité des données

syga-assurance.com met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment :

• Chiffrement des communications via le protocole HTTPS/TLS
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
• Surveillance régulière des systèmes pour détecter toute vulnérabilité
• Procédures internes de gestion des incidents et des violations de données

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier l'incident à la CNIL et, si nécessaire, aux personnes concernées, dans les délais prévus par la réglementation.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements reposant sur celui-ci, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur syga-assurance.com. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai d'un mois, prolongeable en cas de complexité particulière. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

11. Cookies et traceurs

Le site syga-assurance.com utilise des cookies et autres traceurs afin d'améliorer votre expérience de navigation et d'analyser l'audience du site. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.

Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site, ils ne nécessitent pas votre consentement
• Cookies analytiques et de mesure d'audience : permettent d'analyser le comportement des visiteurs afin d'améliorer le contenu du site (ex. : nombre de visites, pages les plus consultées sur les thématiques assurance PNO, bailleurs, locaux inoccupés, etc.)
• Cookies de personnalisation : mémorisent vos préférences de navigation
• Cookies publicitaires : le cas échéant, permettent de vous proposer des contenus ou offres adaptés à vos centres d'intérêt

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau de gestion des cookies vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

12. Modification de la politique de confidentialité

syga-assurance.com se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation applicable en matière de protection des données ou aux évolutions du site et de ses services en matière d'assurance propriétaire non occupant.

Toute modification significative sera portée à votre connaissance par une mise à jour visible sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique afin de rester informé des pratiques en vigueur sur syga-assurance.com. L'utilisation continue du site après toute modification vaut acceptation de la politique mise à jour.