Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site syga-assurance.com, dédié à l'information et à la mise en relation dans le domaine de l'assurance propriétaire non occupant (PNO). Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de l'éditeur du site ainsi que de tout utilisateur naviguant sur la plateforme. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant toute utilisation du site.

1. Objet des CGU

Le site syga-assurance.com est une plateforme d'information et de conseil spécialisée dans l'assurance propriétaire non occupant. Il propose à ses visiteurs des contenus éditoriaux, des articles de conseil, ainsi qu'un service de demande de devis gratuit destiné aux propriétaires bailleurs souhaitant protéger leur patrimoine immobilier.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent aux services proposés sur le site, et les obligations respectives des parties. Elles s'appliquent à l'ensemble des pages, contenus, fonctionnalités et services accessibles via le site syga-assurance.com, que l'accès soit effectué depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile.

2. Acceptation des conditions

L'accès au site syga-assurance.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Cette acceptation est réputée acquise dès lors que l'utilisateur navigue sur le site, consulte ses contenus ou utilise l'un de ses services, notamment le formulaire de demande de devis en assurance propriétaire non occupant.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes conditions, il lui appartient de cesser immédiatement toute utilisation du site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, conformément aux dispositions prévues à l'article dédié aux modifications.

3. Accès au site et services

Le site syga-assurance.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau (connexion Internet, équipements informatiques) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible de façon continue. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du site. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de difficultés techniques indépendantes de la volonté de l'éditeur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du service.

Les services proposés sur le site incluent notamment :

La consultation d'articles et de guides pratiques relatifs à l'assurance PNO, à la protection des biens immobiliers en location et aux obligations des bailleurs ;
La demande de devis gratuit pour une assurance propriétaire non occupant ;
L'accès à des conseils personnalisés dispensés par des experts en assurance.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site syga-assurance.com — textes, articles, guides, photographies, illustrations, logos, charte graphique, structure et architecture du site — sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et, le cas échéant, par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement.

Les marques, logos et dénominations sociales présents sur le site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur reproduction sans autorisation est prohibée.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur de syga-assurance.com s'engage à fournir des informations fiables et actualisées sur les thématiques liées à l'assurance propriétaire non occupant, à l'assurance habitation, à la protection des locaux inoccupés et aux obligations des bailleurs. Toutefois, les informations publiées sur le site ont un caractère purement informatif et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou assurantiels contraignants.

L'éditeur ne peut être tenu responsable :

Des erreurs ou omissions dans les contenus publiés ;
De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations consultées sur le site ;
Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent rediriger l'utilisateur.

Les devis et propositions d'assurance obtenus via le site sont soumis aux conditions générales et particulières des assureurs partenaires, qui demeurent seuls responsables des garanties souscrites.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site syga-assurance.com de manière conforme à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur, des droits des tiers et des présentes CGU. Il est notamment interdit :

De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site ;
De transmettre des informations inexactes ou mensongères lors de la demande de devis ;
D'utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation préalable de l'éditeur.

En cas de manquement aux présentes obligations, l'éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris le blocage de l'accès au site.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site syga-assurance.com, et notamment lors de la soumission d'une demande de devis en assurance propriétaire non occupant, des données à caractère personnel peuvent être collectées. Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement, à la conservation et aux droits de l'utilisateur concernant ses données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

8. Cookies

Le site syga-assurance.com est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser le trafic et d'optimiser les services proposés. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur le terminal de l'utilisateur lors de sa visite sur le site.

Conformément à la réglementation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies et peut paramétrer son navigateur afin de les refuser ou de les accepter. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter la qualité de la navigation sur le site. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

9. Liens hypertextes

Le site syga-assurance.com peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers, notamment des sites d'assureurs, d'organismes professionnels ou de sources d'information officielles. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant aux informations ou services qui y sont proposés.

Tout lien hypertexte pointant vers syga-assurance.com depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur de syga-assurance.com se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou aux changements de services proposés sur le site.

Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur mise en ligne. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, conformément aux règles légales de compétence territoriale et matérielle en vigueur. Pour les litiges de consommation, l'utilisateur peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.