Résiliation

Mis à jour le March 05, 2026 13:35

La résiliation désigne la fin anticipée ou à terme d'un contrat d'assurance, à l'initiative de l'assuré ou de l'assureur, mettant définitivement fin aux garanties et aux obligations réciproques des deux parties.

Dans le cadre d'une assurance non occupant, la résiliation peut intervenir dans plusieurs situations concrètes :

  • À l'échéance annuelle : l'assuré ou l'assureur peut mettre fin au contrat en respectant un préavis, généralement notifié par lettre recommandée avant la date anniversaire du contrat.
  • En cas de vente du bien immobilier : le propriétaire non occupant qui cède son logement peut résilier son contrat, car le motif légitime est reconnu.
  • Suite à un sinistre aggravant le risque : l'assureur peut décider de résilier le contrat s'il estime que le risque est devenu trop important à couvrir.
  • Pour non-paiement de la prime : le défaut de règlement de la cotisation peut entraîner une résiliation après mise en demeure restée sans réponse.

La législation protège l'assuré en lui accordant le droit de résilier son contrat à tout moment après la première année, sans avoir à justifier sa décision, grâce aux dispositions issues de la loi sur la résiliation à tout moment.

Il est important de noter que la résiliation prend effet à une date précise : les garanties cessent à ce moment-là, et tout sinistre survenant après cette date ne sera plus couvert.

Conseil pratique : si vous souhaitez résilier votre assurance non occupant, veillez à souscrire un nouveau contrat avant que l'ancien ne prenne fin. Un logement, même vacant, reste exposé à des risques comme l'incendie ou le dégât des eaux, et une interruption de couverture, même brève, peut avoir de lourdes conséquences financières.

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