L'affacturage est une technique de cession de créances permettant à une entreprise de se protéger du risque commercial lié à sa clientèle.

Définition

L'affacturage est à la base une technique de cession de créances permettant à une entreprise de se protéger des aléas liés à son compte client.
De façon complémentaire, elle permet à la même entreprise de bénéficier d'autres services en matière de gestion de ce compte, de recouvrement et de facilités de trésorerie.
L'affacturage permet aux entreprises d'externaliser la gestion de leurs postes clients.
Il répond à trois besoins fondamentaux :

• Faire un bon CA;
• Etre payé à bonne date;
• Disposer de liquidité à tout moment à compter de l'émission de la créance.

Les parties à un contrat d'affacturage
Un contrat d'affacturage (ou de « factoring ») national suppose une relation triangulaire... Celle-ci met en relation les trois parties suivantes :

• Le vendeur, ou client, qui est en position de créancier et qui est l'acheteur de la garantie;
• L'acheteur qui est en position de débiteur vis-à-vis du vendeur;
• La société d'affacturage (ou factor), qui acquiert du vendeur la créance que celui-ci a sur l'acheteur.
  

Dans un contrat d'affacturage international, cette relation triangulaire voit intervenir une société d'affacturage dans le pays du vendeur et une société d'affacturage dans le pays de l'acheteur.

L'objet d'un contrat d'affacturage
L'objet d'un contrat d'affacturage est de permettre à une entreprise :

• De déléguer tout ou partie de la gestion de son compte clients;
• D'obtenir une garantie contre le risque d'impayés;
• D'obtenir si elle le souhaite un préfinancement de ses créances.

Les différents services d'un contrat d'affacturage
Originellement, les contrats d'affacturage était offerts sur la base du chiffre d'affaires annuel total du client de la société d'affacturage.
Aujourd'hui, les sociétés d'affacturage acceptent une segmentation. Par exemple, peut n'être pris en considération que le chiffre d'affaires à l'exportation. La souplesse existe aussi dans les trois services proposés par la société d'affacturage :

• La gestion du compte clients par une sélection de la clientèle grâce au service de renseignements et d'analyse de la société d'affacturage conduit à déterminer des encours par acheteur. Ce service peut être par exemple limité à l'activité sur des marchés nouveaux;
• La garantie d'un paiement jusqu'à 100 % du paiement de la créance à date, même en cas de défaillance temporaire ou permanente du débiteur, la société d'affacturage gérant un recouvrement éventuel;
• Le préfinancement des créances offre de façon irrévocable à l'entreprise cliente de la société d'affacturage une facilité optionnelle automatique de crédit assise sur le montant des créances à recouvrer sous un délai de vingt-quatre ou quarante-huit heures.

La nature des contrats d'affacturage et ses conséquences
La base juridique d'un contrat d'affacturage est le plus souvent la subrogation conventionnelle. La société d'affacturage est subrogée en tant que détenteur de la créance dans les droits du créancier original, le client de la société d'affacturage, vis-à-vis du débiteur.
Le contrat d'affacturage est à la base un contrat de transfert de créances commerciales assorti d'une garantie de bonne fin et, de manière optionnelle d'une facilité de crédit.
La rémunération de la société d'affacturage est basée sur des commissions fonction des services acquis par son client.

Les services proposés par les factors

L'achat de créances avec transfert de propriété
Il s'agit de créances professionnelles et à court terme, dont l'acquisition peut être réalisée par la subrogation conventionnelle ou par la cession de créances Dailly.

La qualification des risques
A la demande de son client, et à l'usage EXCLUSIF de celui-ci, la société d'affacturage étudie, apprécie et surveille les risques qui lui sont confiés.

La gestion des créances comprend :

• La tenue des comptes clients, l'identification et l'affectation des paiements;
• Le recouvrement amiable, pré-contentieux et contentieux.

Le suivi et l'information relatifs aux créances
Le factor informe régulièrement son client de la gestion effectuée en ses lieux et place.

La garantie totale ou partielle des créances
Les conséquences du non-paiement des créances peuvent être prises en charge par le factor, selon des modalités convenues avec son client.

Le financement des créances
Le factor peut, contractuellement, régler son client par ANTICIPATION tout ou partie des créances transférées.

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Les avantages de l'affacturage

Caractéristiques
Grâce à la technique de l'affacturage, l'entreprise remet ses factures sur sa propre clientèle au Factor qui les garantie, les gère et les finance en 48 heures.

Les avantages pour l'entreprise

• Gestion des comptes-clients : économies réalisées sur les coûts de gestions, de recouvrement et de contentieux, le provisionnement des créances douteuses et des impayés;
• Garantie de paiement : créances indemnisées à 100 % ( du TTC);
• Financement sous 48 heures : possibilité de mobiliser le poste client sans attendre les effets acceptés, faire face à des délais de paiement importants, amélioration du crédit fournisseurs, substitution provisoire à un manque de fonds propres en cas de croissance rapide.

Les intérêts pour la banque
L'intervention du Factor permet :

• D'éviter le recours à un concurrent bancaire en cas d'augmentation d'encours;
• D'assurer la couverture des risques sur les débiteurs;
• De réduire les coûts de gestion du portefeuille notamment en cas de recours aux lignes "Dailly";
• De percevoir une commission d'apport (% sur les commissions d'affacturage perçues);
• De mettre en place une ligne d'escompte sur des BàO du Groupe Financier préssenti.

Entreprises concernées
Entreprises désirant se décharger du risque, de la gestion, du recouvrement et recherchant un mode de financement souple.
Pour mémoire

• Entreprise de fabrication, de distribution de produits et biens d'équipement;
• Entreprise prestataire de services, d'intérim, de formation;
• Entreprise sous-traitante, de fabrication de sous-ensemble mécanique ou électronique;
• Entreprise à activité saisonnière, textile, climatisation, jouet;
• Entreprise filiale de société étrangère (window-dressing);
• Entreprise gérant une multitude de comptes-clients;
• Toute entreprise en développement.

Rôle du factor
Le Factor est subrogé dans les droits de son client vis à vis de ses débiteurs.
Il remplit 4 rôles :

• garantit à son client la bonne-fin des créances à 100 %;
• assure la gestion complète des comptes-clients pris en charge;
• se charge du recouvrement des créances;
• permet la mobilisation immédiate de la trésorerie.

Le Factor fournit une prestation de services globale ou partielle répondant aux besoins de l'entreprise.

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