La Caution

La caution est un outil financier pour gérer les garanties financières au meilleur taux d'intérêt

Définition de la Caution:

"Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui-même"

La Caution, outil très souvent oublié des financiers, permet d'offrir :

Les cautions peuvent être de deux natures :

• Caution à dominante « légale » (obligatoire);
• Caution à dominante économique et financière.

Dans le premier cas nous trouvons les cautions demandées :

Ces cautions sont obligatoires et elles sont nécessaires au fonctionnement des entreprises des secteurs visés.

Les cautions à dominante économique et financière visent, par exemple :

• A garantir un client dans le cas d'un acompte consenti par celui-ci au démarrage d'un contrat nécessitant d'importantes avances de fonds (caution, garantie « restitution d'acompte »);
• A garantir un fournisseur sur les achats de marchandises livrées et non encore payées (caution, garantie financière « aval fournisseur »).

Definition de la Caution

Une caution est un engagement pris par un établissement financier (on parlera « d'engagement par signature »), qui permet, en cas de défaillance éventuelle de l'entreprise, de couvrir les partenaires de celle-ci (les bénéficiaires des
cautions : les clients et les fournisseurs).

La caution peut être pratiquée soit au travers de sociétés financières bénéficiant d'un agrément du Comité des Etablissements de Crédit de la Banque de France, soit au travers de sociétés d'assurances contrôlée par la Commission de Contrôle des Assurances.

Objet de la caution :

• Pour les entreprises qui en sont bénéficiaires d'une caution :
  la couverture des risques.

• Pour les entreprises émettrices d'une caution :
  une réduction importante des coûts administratifs;
  la crédibilité commerciale;
  une source de financement.

Avantage de la caution :

Une entreprise qui délivre à ses clients des cautions (garanties financières) dont l'émetteur est un établissement financier nécessairement crédible.
Une entreprise qui offre àà ses fournisseurs des garanties sérieuses peut se permettre d'exiger en contrepartie :

• Un service irréprochable;
• Des conditions d'achats préférentielles;
• Des délais de paiement plus importants.

La caution (garantie financière) est donc un outil financier pertinent pour :

• Développer des relations commerciales avec ses clients et ses fournisseurs fondées sur la pérennité;
• Garantir ces partenaires;
• Obtenir une nouvelle source de financement;
• Externaliser des fonctions couteuses et peu gratifiantes dans l'entreprise.

Les cautions proposées par SYGA
Produits	Entreprises concernées	Interventions	Taux indicatifs
Cautions de Marchés Soumissions Restitution d'acompte Bonne fin Retenue de garantie Garantie financière aux sous-traitants Caution des marchés - plus de détails	PME-PMI et Grandes entreprises du BTP, du second oeuvre et de l'industrie.	En direct en partage de risque en contre-garantie silencieuse (50%).	Entre 0,50 et 2% sur utilisation.
Caution Garantie d'achèvement Plus de détail - cliquer ci après Garantie d'achèvement - VEFA - GFA Garantie Financière d'Achèvement	La garantie financière d'achèvement (GFA) couvre I'achèvement d'un Immeuble vendu dans Ie cadre d'une Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA). PME-PMI et Grandes entreprises du BTP, du second oeuvre et de l'industrie	Nous consulter	Nous consulter.
Cautions Intérim / Travail temporaire Plus de détail - cliquer ci après Caution Intérim / Travail temporaire	La caution à une entreprise de travail temporaire est une garantie légale et obligatoire.	En direct	Entre 0,50 et 2%.
Cautions automobiles Plus de détail - cliquer ci après Caution concessionnaire d'automobiles	Concessionnaire devant fournir une garantie financière au constructeur	En direct (gestion de fonds de garantie).	Taux annuel de commission entre 0,80 et 2% sur autorisation, fonds de garantie mutuel de 2 à 4% du montant de la caution.
Cautions Douane Plus de détail - cliquer ci après Caution Douane pour transitaires & opérations de transit	Entreprise de transit ou entreprise importatrice ayant son propre service douane.	En direct en partage de risque en contre-garantie silencieuse (50%).	Entre 0,50 et 2% sur utilisation.
Cautions agro-alimentaires - Caution alimentaire "accises" Plus de détail - cliquer ci après Caution agro-alimentaires / caution accise	Entreprises bénéficiant d'aides européennes.	En direct en partage de risque en contre-garantie silencieuse.	Entre 0,50 et 2% sur utilisation.
Caution CREDOC Plus de détail - cliquer ci après Caution credoc	Entreprise importatrice.	Exclusivement en contre-garantie silencieuse (50%).	Equivalent à un taux de 1% l'an (minimum annuel de commission).
Caution Aval fournisseurs Plus de détail - cliquer ci après Caution aval fournisseur	Entreprise devant fournir une garantie financière à un fournisseur pour obtenir du crédit commercial.	En direct en partage de risque en contre-garantie silencieuse (50%).	Taux minimum 1% l'an.

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L'assurance caution

L'assurance caution

est un produit destiné aux émetteurs de garanties financières contractuelles, qu'ils relèvent du secteur bancaire ou du secteur des assurances, pour protéger leur portefeuille de risques. L'acquéreur d'une assurance caution ne peut donc jamais être une entreprise autre qu'un garant.
En termes techniques, l'appellation de contrat d'assurance (caution) est justifiée par le fait que l'acheteur de la garantie quelle que soit sa nature acquiert une garantie financière pour protéger des opérations de crédit. Ainsi, même une compagnie d'assurances se portant acquéreur de ce type de protection fait bien une opération d'assurance et non de ré-assurance car elle ne procède pas à une cession en ré-assurance d'opérations d'assurance mais protège des opérations de crédit.

Définition

L'assurance caution est une technique d'assurance permettant à des émetteurs de garanties contractuelles d'acquérir auprès d'une compagnie d'assurances une protection sur les engagements qu'ils ont souscrits.

Les parties à un contrat d'assurance caution
Un contrat d'assurance caution suppose une relation bilatérale entre :

• Un émetteur de garanties contractuelles relevant soit de la typologie bancaire, soit de la typologie assurance;
• Une compagnie d'assurances.

L'objet d'un contrat d'assurance caution
L'objet d'un contrat d'assurance caution s'assimile à celui d'un contrat de réassurance. Un émetteur de garanties contractuelles souhaite se protéger en cas de sinistre(s) sur son portefeuille et acquiert une protection d'une compagnie d'assurances.

Les différents types de contrats d'assurance caution
Comme dans toute opération de réassurance, les protections acquises par l'émetteur de cautionnements peuvent être :

• En quotepart, c'est à dire: visant à protéger un pourcentage, fixe de chaque sinistre;
• En nonproportionnel, c'est-à-dire visant à protéger au delà d'un certain seuil pour un sinistre ou un cumul de sinistres;
• En combinaison de protections quote-part et non proportionnelles.

La nature des contrats d'assurance caution et ses conséquences
Un contrat d'assurance caution correspond à la mise en place d'un contrat d'assurance protégeant un émetteur de garanties contractuelles.
Les conséquences de cette catégorisation sont les suivantes :

• L'assurance caution est une opération d'assurance et non une opération de crédit;
• En tant qu'opération d'assurance, le contrat d'assurance caution est soumis aux taxes d'assurance.

Un autre outil financier pour les entreprises : Le courtage de contrats d' assurance crédit

Cabinet de Courtage en garanties financières

Syga Assurance est un courtier (cabinet de courtage) auprès des entreprises en caution, cautionnement, garanties financières, GFA (Garantie Financière d'Achèvement) connue sous VEFA (Vente en l'Etat Futur d' Achèvement, garantie d'achèvement des travaux dans le BTP).

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