La Caution "agro-alimentaire accise"
L' usage de la Caution "agro-alimentaire accise"
Les produits soumis aux droits d’accises tel que le vin, mousseux, cidre, alcool, rhum, bière
peuvent être détenus et expédiés en suspension des dits droits par l’opérateur.
L’entrepositaire agréé notamment a la possibilité de détenir, vendre et mettre à la consommation les produits soumis
aux droits d’accises sous couvert d’un cautionnement qui l’autorise à :
- suspendre l’exigibilité des droits
- reporter le paiement des droits devenus exigibles
- différer la constatation des droits
On relèvera plusieurs types de cautionnement :
- Crédit entrepôt
- Crédit d’expédition
- Crédit liquidation
- Crédit enlèvement
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